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Apiculteurs, merci de bien vouloir déclarer vos ruches !

ruches

Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12) le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.
 
A cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l'adresse électronique suivante : « mes démarches.agriculture.gouv.fr ».
  
Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet, la déclaration peut être faite à l’aide du cerfa n°13995 également en pièce jointe et que vous voudrez bien mettre à disposition le cas échéant.

Fichier Poids
Cerfa - déclaration de ruches 142.25 Ko