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Les comptes-rendus de l'année 2022

L’ordonnance et le décret du 07/10/2021 applicable au 01/07/2022 ont modifié les documents de gestion du conseil municipal.

Ainsi, le compte rendu est remplacé par un relevé des délibérations, avec indication du sens du vote. Pour obtenir le détail des délibérations, il convient de prendre connaissance du procès-verbal qui sera publié après approbation des membres du conseil municipal, c’est-à-dire avec un décalage d’un mois.