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Réglementation des manifestations sur les Espaces Naturels Sensibles

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Le Département de la Vendée est propriétaire d’un ou plusieurs sites classé(s) espaces naturels sensibles (ENS), sur le territoire de votre commune. En raison de leurs qualités écologiques et de leur fragilité vis-à-vis de la faune et de la flore, un certain nombre de restrictions d’usages sont rendues nécessaires, que ce soit en fonction des types de pratiques (sportives, associatives…) ou des périodes de l’année.

Le service Nature et Biodiversité du Département reçoit et instruit de plus en plus de demandes d’autorisation de manifestations sur les espaces naturels sensibles, propriétés du Département et, bien souvent, nous constatons que subsiste un manque d’informations auprès des organisateurs.

Aussi, afin de répondre aux demandes des associations en amont de l’organisation de manifestations, nous avons rédigé une fiche pratique, rappelant les règles d’usage et modalités d’autorisation.

Fichier Poids
Règlement 322.79 Ko